Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...prit faussement le nom dudit Barthélemi Thouy, et contracta, comme tel, la susdite obligation, qu'à raison du faux ainsi commis... (Le Masnau, France - 1818)
...prit faussement le nom dudit Barthélemi Thouy, et contracta, comme tel, la susdite obligation, qu'à raison du faux ainsi commis... (Le Masnau, France - 1818)
Identifiant Geneanet : colgnln172427
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...Barthélemi Thony en faveu de Pierre Thouy, son frère, le 4 février 1818, devant Ma Chabbert, notaire au Masnau, le... (Le Masnau, France - 1818)
...Barthélemi Thony en faveu de Pierre Thouy, son frère, le 4 février 1818, devant Ma Chabbert, notaire au Masnau, le... (Le Masnau, France - 1818)
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..., dans l'objet le soustraire Pierre Thouy aux peines ajlliclives et ofauianleâ qu'il avait encourues, ne change rien à la... (France - 1819)
..., dans l'objet le soustraire Pierre Thouy aux peines ajlliclives et ofauianleâ qu'il avait encourues, ne change rien à la... (France - 1819)
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...pultance passée eutre Pierre et Barthélemi Thouy , .,32 avril ib18, ne peul atténuer la responsabilité iicourue par M. Chabbert.... (France - 1819)
...pultance passée eutre Pierre et Barthélemi Thouy , .,32 avril ib18, ne peul atténuer la responsabilité iicourue par M. Chabbert.... (France - 1819)
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