Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...Appel par le sieur Thomé fils , et, le 11 août 1819, arrêt de la cour royale de... (France - 1819)
...Appel par le sieur Thomé fils , et, le 11 août 1819, arrêt de la cour royale de... (France - 1819)
Identifiant Geneanet : colgnln172427
Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...(Le sieur Chirat C. le sieur Thomé.)... (France - 1819)
...(Le sieur Chirat C. le sieur Thomé.)... (France - 1819)
Identifiant Geneanet : colgnln172427
Aller plus loin
Pour améliorer les possibilités d'obtention de résultats, affinez votre recherche via le menu de gauche
Filtres
Critère activé
Votre recherche est actuellement filtrée sur Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
Type de fonds
2