Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...14 avril 1812 , le sieur Royannet fait saisir , entre les mains du sieur Gilles , toutes les sommes... (France - 1812)
...14 avril 1812 , le sieur Royannet fait saisir , entre les mains du sieur Gilles , toutes les sommes... (France - 1812)
Identifiant Geneanet : colgnln172427
Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...payer entre les mains du sieur Royannet, saisissant, il n'ordonne pas ce paiement dans l'intérêt exclusif de ce dernier, mais... (France - 1812)
...payer entre les mains du sieur Royannet, saisissant, il n'ordonne pas ce paiement dans l'intérêt exclusif de ce dernier, mais... (France - 1812)
Identifiant Geneanet : colgnln172427
Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...préférence au profit du sieur Royannet, aurait dû décider que les autres créanciers, v auxquels préjudicié celte préférenqo, devaient... (France - 1812)
...préférence au profit du sieur Royannet, aurait dû décider que les autres créanciers, v auxquels préjudicié celte préférenqo, devaient... (France - 1812)
Identifiant Geneanet : colgnln172427
Aller plus loin
Pour améliorer les possibilités d'obtention de résultats, affinez votre recherche via le menu de gauche
Filtres
Critère activé
Votre recherche est actuellement filtrée sur Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
Type de fonds
3