Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...contrat de mariage entre le sieur Régis-Leblanc et la veuve Lemasson. - Us avaient l'un et l'autre chacun un enfant... (France - 1806)
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Identifiant Geneanet : colgnln172427
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...en maintenant au profil du sieur Régis-Leblanc la disposition prohibée ot la possession des biens, le conseil supérieur de la... (France - 1815)
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...sa seconde communauté avec le sieur Régis-Leblanc, - Que cette demande avait été formée, tant dans son intérêt personnel que... (France - 1815)
...sa seconde communauté avec le sieur Régis-Leblanc, - Que cette demande avait été formée, tant dans son intérêt personnel que... (France - 1815)
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...à cette intervention, mais le sieur Régis-Leblanc la soutint non recevable. " N *... (France - 1806)
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