Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...que cet arrêté réintègre le sieur Pons dans la posse-sion et jouissance de l'immeuble situé à Port-Vend" soumissionné en l'an... (France - 1817)
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Identifiant Geneanet : colgnln172427
Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...Le sieur Pons s'est rendu adjudicataire, le 12 no-, vembre 1810, de la montagne d'Eleck et... (France - 1810)
...Le sieur Pons s'est rendu adjudicataire, le 12 no-, vembre 1810, de la montagne d'Eleck et... (France - 1810)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...les-douanes (n. 9). S.1 127 Martin C. Pons. S. - - j '?S 38... (France - 1821)
...les-douanes (n. 9). S.1 127 Martin C. Pons. S. - - j '?S 38... (France - 1821)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
.../ (Le Mimistèrb ïdrlic C. Jean Pons.)... (France - 1821)
.../ (Le Mimistèrb ïdrlic C. Jean Pons.)... (France - 1821)
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