Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...de la même - le sieur Pecastaing leur notifia que le pré mis en vente était grevé d'une se légale... (France - 1791)
...de la même - le sieur Pecastaing leur notifia que le pré mis en vente était grevé d'une se légale... (France - 1791)
Identifiant Geneanet : colgnln172427
Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...(Le sieur Pecastaing- C. les sieurs Fourcade et Belin).... (France - 1821)
...(Le sieur Pecastaing- C. les sieurs Fourcade et Belin).... (France - 1821)
Identifiant Geneanet : colgnln172427
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