Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...le conseiller Gandon, rapporteur. - MM. Odilon-Barrot ét Loiseau, avocats. , (... (France - 1822)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...le conseiller Basire, rapporteur. - MM. Loiseaux Odilon-Barrot, avocats.... (France - 1820)
...le conseiller Basire, rapporteur. - MM. Loiseaux Odilon-Barrot, avocats.... (France - 1820)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...le conseiller Bupérou, rapporteur. - MM. Odilon-Barrot et Rochelle, avocats.... (France - 1822)
...le conseiller Bupérou, rapporteur. - MM. Odilon-Barrot et Rochelle, avocats.... (France - 1822)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...le conseiller Busschop', rapporteur. - M. Odilon-Barrot, avocat.... (France - 1822)
...le conseiller Busschop', rapporteur. - M. Odilon-Barrot, avocat.... (France - 1822)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...la conseiller Bussckopp, rapporteur. - M. Odilon-Barrot, avocat. '... (France - 1822)
...la conseiller Bussckopp, rapporteur. - M. Odilon-Barrot, avocat. '... (France - 1822)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...conseiller de'C hanterejne, rapporteur. - MM. Odilon-Barrot et Loiseau, avocats. ' ...'"' . "... (France - 1820)
...conseiller de'C hanterejne, rapporteur. - MM. Odilon-Barrot et Loiseau, avocats. ' ...'"' . "... (France - 1820)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...le conseill) Gandon, rapporteur. - M. Odilon-Barrot, avocat.... (France - 1821)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...-M. le conseiller Lasaudade, rapporteur.- M. Odilon-Barrot, avocat.... (France - 1821)
...-M. le conseiller Lasaudade, rapporteur.- M. Odilon-Barrot, avocat.... (France - 1821)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...le conseiller Rousseau, rapporteur. - M. Odilon-Barrot, avocat.,... (France - 1822)
...le conseiller Rousseau, rapporteur. - M. Odilon-Barrot, avocat.,... (France - 1822)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...le conseiller Poriquet, rapporteur. - MM. Odilon-Barrot et Loiseau, avocats.... (France - 1821)
...le conseiller Poriquet, rapporteur. - MM. Odilon-Barrot et Loiseau, avocats.... (France - 1821)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...C hanter ey ne, rapporteur.- MM. Sirey et Odilon-Barrot, avocats.... (France - 1822)
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