Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...la tierce-oçpo-sition formée par le sieur Nottinger, et ordonna l'exécution du bordereau de collocation, sur le motif qu'aucun adjudicataire n'avait... (France - 1817)
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Identifiant Geneanet : colgnln172427
Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...16 juin 1809, que le sieur Nottinger a versé, conformément au Callier des charges, le prix de son adjudication dans... (France - 1809)
...16 juin 1809, que le sieur Nottinger a versé, conformément au Callier des charges, le prix de son adjudication dans... (France - 1809)
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...judiciaire du Taisort C. le sieur Nottinger.) '... (France - 1822)
...judiciaire du Taisort C. le sieur Nottinger.) '... (France - 1822)
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...contre l'acquéreur. - Si le sieur Nottinger a payé.... (France - 1820)
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