Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...le conseiller Pajon, rapporteur. - MM. Nicod et Rochelle., avocats.... (France - 1822)
...le conseiller Pajon, rapporteur. - MM. Nicod et Rochelle., avocats.... (France - 1822)
Identifiant Geneanet : colgnln172427
Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...le conseiller Carnot, rapporteur. - MM. Nicod el Loiseau, avocats.... (France - 1821)
...le conseiller Carnot, rapporteur. - MM. Nicod el Loiseau, avocats.... (France - 1821)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...5e conseiller Carnot, rapporteur. - MM. Nicod eb Loiseau, avocats. '... (France - 1822)
...5e conseiller Carnot, rapporteur. - MM. Nicod eb Loiseau, avocats. '... (France - 1822)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...Signalons d'abord, disait M. Nicod, leur défenseur, une distinction qui va éclairer toute la discussion, c'est celle qui... (France - 1819)
...Signalons d'abord, disait M. Nicod, leur défenseur, une distinction qui va éclairer toute la discussion, c'est celle qui... (France - 1819)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...le conseiller Bergès, rapporteur. - MM. Nicod et Guichard, avocats,- . - , +... (France - 1821)
...le conseiller Bergès, rapporteur. - MM. Nicod et Guichard, avocats,- . - , +... (France - 1821)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...le conseiller Poriquet, rapporteur. - MM. Delagrange et Nicod, avocats.... (France - 1821)
...le conseiller Poriquet, rapporteur. - MM. Delagrange et Nicod, avocats.... (France - 1821)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...le conseiller-Legonidec , rapporteur., - MM. Vildé et Nicod, avocats.' - -*... (France - 1822)
...le conseiller-Legonidec , rapporteur., - MM. Vildé et Nicod, avocats.' - -*... (France - 1822)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...le conseiller Poriquet, rapporteur. - MM. Nicod, Delagrange et Huart-Duparc, avocats.... (France - 1822)
...le conseiller Poriquet, rapporteur. - MM. Nicod, Delagrange et Huart-Duparc, avocats.... (France - 1822)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...le conseiller lÂger-de-Verdigny, rapporteur. - M. Nicod, avocat. '... (France - 1822)
...le conseiller lÂger-de-Verdigny, rapporteur. - M. Nicod, avocat. '... (France - 1822)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...conseiller r Cassaigne, rapporteur. - MM. Delagrange et Nicod, avocats.... (France - 1821)
...conseiller r Cassaigne, rapporteur. - MM. Delagrange et Nicod, avocats.... (France - 1821)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...conseiller Losa gui, rapporteur. - M. Nicod, avocat. _... (France - 1818)
...conseiller Losa gui, rapporteur. - M. Nicod, avocat. _... (France - 1818)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...-M. le conseiller Làsagni, rapporteur.- M. Nicod, avocat.... (France - 1822)
...-M. le conseiller Làsagni, rapporteur.- M. Nicod, avocat.... (France - 1822)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...conseiller 1 Carnot, rapporteur. - M. Nicod . avocat.... (France - 1812)
...conseiller 1 Carnot, rapporteur. - M. Nicod . avocat.... (France - 1812)
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