Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...II paraît que depuis le sieur Nartus contracta d'autres dettes,' et que ses nouveaux créanciers prirent des inscriptions sur ses... (France - 1818)
...II paraît que depuis le sieur Nartus contracta d'autres dettes,' et que ses nouveaux créanciers prirent des inscriptions sur ses... (France - 1818)
Identifiant Geneanet : colgnln172427
Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...î-parce que, dans l'espèce, le sieur Nartus, U'avait reçu le montant des créances paraphernalesde sa femmequ'en qualité de procureur fondée... (France - 1577)
...î-parce que, dans l'espèce, le sieur Nartus, U'avait reçu le montant des créances paraphernalesde sa femmequ'en qualité de procureur fondée... (France - 1577)
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...de 30,ooo francs, que le sieur Nartus s'obligea de payer en déduction des biens dotaux de son épouse, cette somme... (France - 1783)
...de 30,ooo francs, que le sieur Nartus s'obligea de payer en déduction des biens dotaux de son épouse, cette somme... (France - 1783)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...déclaré, en fait, que le sieur Nartus a reçu le montant et conservé dans ses mains les deniers provenus des... (France - 1577)
...déclaré, en fait, que le sieur Nartus a reçu le montant et conservé dans ses mains les deniers provenus des... (France - 1577)
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