Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...Daus cel élat^ Pierre et Magdeleine Martin ac-fonneut leur neveu, tiers-détenteur du moulin, en jaiement dela soulte, mais un jugement... (France - 1814)
...Daus cel élat^ Pierre et Magdeleine Martin ac-fonneut leur neveu, tiers-détenteur du moulin, en jaiement dela soulte, mais un jugement... (France - 1814)
Identifiant Geneanet : colgnln172427
Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...à nous présentée]". le sieur Jean-Pierre Martin , négociant, demeurant. Port-Vendres , tendant à ce qu'il nous plaise le rea-voir... (France - 1817)
...à nous présentée]". le sieur Jean-Pierre Martin , négociant, demeurant. Port-Vendres , tendant à ce qu'il nous plaise le rea-voir... (France - 1817)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...nous présentée S Dom du sieur Saint-Martin, ci-devant garde-nja-sto manutentionnaire des vivres-pain, à Paris, tenait à ce qu'il nous plaise... (Paris, Paris, France - 1815)
...nous présentée S Dom du sieur Saint-Martin, ci-devant garde-nja-sto manutentionnaire des vivres-pain, à Paris, tenait à ce qu'il nous plaise... (Paris, Paris, France - 1815)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...nonobstant la loualion faite à Jean Martin. S... (France - 1814)
...nonobstant la loualion faite à Jean Martin. S... (France - 1814)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...s'opposait à ce que le sieur de Saint-Martin fit constater, dans les vingt-quatre heures, l'enlèvement des farines commises à '... (France - 1806)
...s'opposait à ce que le sieur de Saint-Martin fit constater, dans les vingt-quatre heures, l'enlèvement des farines commises à '... (France - 1806)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...Cour royale de Douai. - M. Martin fils, av.... (France - 1820)
...Cour royale de Douai. - M. Martin fils, av.... (France - 1820)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...' (Le sieur Martin" C le sieur Foug.)... (France - 1821)
...' (Le sieur Martin" C le sieur Foug.)... (France - 1821)
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