Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
..."de Bures réclamait contre le sieur Levasseur plusieurs années d'arrérages d'une l'ente de sept livres. - Celui-ci soutenait que le... (France - 1819)
..."de Bures réclamait contre le sieur Levasseur plusieurs années d'arrérages d'une l'ente de sept livres. - Celui-ci soutenait que le... (France - 1819)
Identifiant Geneanet : colgnln172427
Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...(Le sieur Levasseur C. la fabrique de Bures.) La prescription, d'après l'art. 2223 du code civil,... (France - 1822)
...(Le sieur Levasseur C. la fabrique de Bures.) La prescription, d'après l'art. 2223 du code civil,... (France - 1822)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...des enfans naturels, pag. 676, M. Levasseur, Traite de la portion disponible, et M. de Maleville, Analyse raisonnée, n'hésitent pas... (France - 1819)
...des enfans naturels, pag. 676, M. Levasseur, Traite de la portion disponible, et M. de Maleville, Analyse raisonnée, n'hésitent pas... (France - 1819)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...(i) Voy. M. Levasseur dansson Commentaire de la loi du it brumaire, à l'article 17, M. Met... (France - 1810)
...(i) Voy. M. Levasseur dansson Commentaire de la loi du it brumaire, à l'article 17, M. Met... (France - 1810)
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