Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...acte notarié du4 juin 1819, Jacques-François Lebret a vendu à la veuve Lebret,... (France - 1819)
...acte notarié du4 juin 1819, Jacques-François Lebret a vendu à la veuve Lebret,... (France - 1819)
Identifiant Geneanet : colgnln172427
Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...consultation délibérée en faveur du sieur Lebret par MM. Dalloz, Odilon-< Barrot,'Rigal et Cofflnières ,"on répondait: L'inscription prise en l'année... (France - 1802)
...consultation délibérée en faveur du sieur Lebret par MM. Dalloz, Odilon-< Barrot,'Rigal et Cofflnières ,"on répondait: L'inscription prise en l'année... (France - 1802)
Identifiant Geneanet : colgnln172427
Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...Lebret a vendu à la veuve Lebret,... (France - 1819)
...Lebret a vendu à la veuve Lebret,... (France - 1819)
Identifiant Geneanet : colgnln172427
Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...inscrite au moment oli le sieur Lebret avait acquis l'immeuble , et n'ayant été périmée que postérieurement à la publication... (France - 1819)
...inscrite au moment oli le sieur Lebret avait acquis l'immeuble , et n'ayant été périmée que postérieurement à la publication... (France - 1819)
Identifiant Geneanet : colgnln172427
Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...S : .S ' Le sieur Lebret-du Dézert s'est vainement pourvu en cassation de cet arrêt -, qui a été... (France - 1821)
...S : .S ' Le sieur Lebret-du Dézert s'est vainement pourvu en cassation de cet arrêt -, qui a été... (France - 1821)
Identifiant Geneanet : colgnln172427
Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...transcription eût été requise parle sieur Lebret-du-Dézert. S '... (France - 1814)
...transcription eût été requise parle sieur Lebret-du-Dézert. S '... (France - 1814)
Identifiant Geneanet : colgnln172427
Aller plus loin
Pour améliorer les possibilités d'obtention de résultats, affinez votre recherche via le menu de gauche
Filtres
Critère activé
Votre recherche est actuellement filtrée sur Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
Type de fonds
6