Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...sur les conclusions conformes de M. Lebeau, avocat général , - Attendu que, d'après les lois, l'usure peut être établie... (France - 1807)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...sur les conclusions conformes de M. Lebeau / Wocat général, - Attendu que, s'il est déclaré,' par l'art. 350 du... (France - 1770)
...sur les conclusions conformes de M. Lebeau / Wocat général, - Attendu que, s'il est déclaré,' par l'art. 350 du... (France - 1770)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...LACOUR,-sur les conclusions conformes de M. Lebeau,, avocat général,-Attendu que , par arrêt de la Cour royale de Metz, en... (France - 1817)
...LACOUR,-sur les conclusions conformes de M. Lebeau,, avocat général,-Attendu que , par arrêt de la Cour royale de Metz, en... (France - 1817)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...sur les conclusions conformes de M. Lebeau, avocat général, - Attendu que l'arrêt de la cour de Montpellier du 29... (France - 1820)
...sur les conclusions conformes de M. Lebeau, avocat général, - Attendu que l'arrêt de la cour de Montpellier du 29... (France - 1820)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...-v sur les conclusions conformes-de M. Lebeau, avocat général, - Yu la bi -du a 3 août 1791, Relative à... (France - 1791)
...-v sur les conclusions conformes-de M. Lebeau, avocat général, - Yu la bi -du a 3 août 1791, Relative à... (France - 1791)
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...LA COUR,-sur les conclusions de M. Lebeau, avocat général ,-Attendu, sur le premier-moyen résultant de la violation de l'art. 150... (France - 1819)
...LA COUR,-sur les conclusions de M. Lebeau, avocat général ,-Attendu, sur le premier-moyen résultant de la violation de l'art. 150... (France - 1819)
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...- sur lès conclusions de M. Lebeau, avocat général,..,'...,... - At- S tendu que, lors de l'arrêt du 15 mai... (France - 1811)
...- sur lès conclusions de M. Lebeau, avocat général,..,'...,... - At- S tendu que, lors de l'arrêt du 15 mai... (France - 1811)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...LACOUR.,-sur les conclusions conformes de M. Lebeau, avocat général,-Attendu, sur h premier moyen, que le marché dont il s'agit avait... (France - 1654)
...LACOUR.,-sur les conclusions conformes de M. Lebeau, avocat général,-Attendu, sur h premier moyen, que le marché dont il s'agit avait... (France - 1654)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...LACOUR,-sur les conclusions conformes de M. Lebeau, avocat général : -'Attendu que N° IV.- Annêe 1822. ' 22... (France - 1822)
...LACOUR,-sur les conclusions conformes de M. Lebeau, avocat général : -'Attendu que N° IV.- Annêe 1822. ' 22... (France - 1822)
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...- sur les conclusions de M. Lebeau, avocat général , - Attendu que ' la succession bénéficiaire du marquis de... (Paris, Paris, France - 1820)
...- sur les conclusions de M. Lebeau, avocat général , - Attendu que ' la succession bénéficiaire du marquis de... (Paris, Paris, France - 1820)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...+ LACOUE.,-sur les conclusions de M. Lebeau, avocat général, - Sur le premiermoyen, attendu que l'effet du jugement du 13... (France - 1812)
...+ LACOUE.,-sur les conclusions de M. Lebeau, avocat général, - Sur le premiermoyen, attendu que l'effet du jugement du 13... (France - 1812)
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...- sur ies c^nc Utsions'conformesde M. Lebeau, avocat général, - Attendu - cjue l'arrêt attaqué, en décidaut que les portions... (France - 1814)
...- sur ies c^nc Utsions'conformesde M. Lebeau, avocat général, - Attendu - cjue l'arrêt attaqué, en décidaut que les portions... (France - 1814)
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...sur les conclusions conformes de M. Lebeau, avocat général ,- Attendu, en droit, que l'art. 504 du code civil ne... (France - 1698)
...sur les conclusions conformes de M. Lebeau, avocat général ,- Attendu, en droit, que l'art. 504 du code civil ne... (France - 1698)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...con el usions conformes de M. Lebeau^ avocat général.. . sur les moyens du fonds, tirés de contravention au* arti... (France - 2000)
...con el usions conformes de M. Lebeau^ avocat général.. . sur les moyens du fonds, tirés de contravention au* arti... (France - 2000)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...sur les conclusions conformes de M. Lebeau, avocat général , - Attendu que le sens évident de l'article 878 du... (France - 1821)
...sur les conclusions conformes de M. Lebeau, avocat général , - Attendu que le sens évident de l'article 878 du... (France - 1821)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...COUR,-sur les conclusions conformes de M. Lebeau, avocat général ,-Attendu que l'arrêt attaqué a déclaré comme faits constans que, dans... (France - 1821)
...COUR,-sur les conclusions conformes de M. Lebeau, avocat général ,-Attendu que l'arrêt attaqué a déclaré comme faits constans que, dans... (France - 1821)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...COUR,-sur les conclusions conformes de M. Lebeau, avocat général ,-Sur le moyen tiré de la violation de l'art. 424 du... (France - 1819)
...COUR,-sur les conclusions conformes de M. Lebeau, avocat général ,-Sur le moyen tiré de la violation de l'art. 424 du... (France - 1819)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...COUR,-sur les conclusions conformes de M. Lebeau,, avocat général t-Attendu que, d'après l'article 680 du code de procédure civile, le... (France - 1820)
...COUR,-sur les conclusions conformes de M. Lebeau,, avocat général t-Attendu que, d'après l'article 680 du code de procédure civile, le... (France - 1820)
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...LACOUR, -sur les.conclusions conformes de M. Lebeau, avocat général,-Sur le premier moyen, attendu qu'il est constant que, lors de l'endossement... (France - 1693)
...LACOUR, -sur les.conclusions conformes de M. Lebeau, avocat général,-Sur le premier moyen, attendu qu'il est constant que, lors de l'endossement... (France - 1693)
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...- snr les conclusions de M. Lebeau, avocat général,-Vu les art. 2018, 2019, 2040 et s185 du code civil, et... (France - 1816)
...- snr les conclusions de M. Lebeau, avocat général,-Vu les art. 2018, 2019, 2040 et s185 du code civil, et... (France - 1816)
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...-sur les conclusions conformes de M. Lebeau, avocat général, - Attendu, sur le premier moyen, que le conseil d'état ayant... (France - 1814)
...-sur les conclusions conformes de M. Lebeau, avocat général, - Attendu, sur le premier moyen, que le conseil d'état ayant... (France - 1814)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...LACOUR,-sur les conclusions conformes de M. Lebeau, avocat général, - Attendu que la cour d'appel, sans conslater, dans l'espèce, qn'ily... (France - 1813)
...LACOUR,-sur les conclusions conformes de M. Lebeau, avocat général, - Attendu que la cour d'appel, sans conslater, dans l'espèce, qn'ily... (France - 1813)
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...,-sur les conclusions conformes de M. Lebeau, avocat-général ,-Atlenduque l'art. 451 du code de procédure, après avoir posé la règle... (France - 1550)
...,-sur les conclusions conformes de M. Lebeau, avocat-général ,-Atlenduque l'art. 451 du code de procédure, après avoir posé la règle... (France - 1550)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...- suj, lçs conclusion? de M. Lebeau, avocat gépéral.....'. ,-r- Attendu... (France - 1821)
...- suj, lçs conclusion? de M. Lebeau, avocat gépéral.....'. ,-r- Attendu... (France - 1821)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...COUE., -"-.soi' les conclusions de M. Lebeau, avocat général , - Attendu........... (France - 1820)
...COUE., -"-.soi' les conclusions de M. Lebeau, avocat général , - Attendu........... (France - 1820)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...sur les conclusions conformes de M. Lebeau, avocat général...........,... (France - 1820)
...sur les conclusions conformes de M. Lebeau, avocat général...........,... (France - 1820)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...le conseiller Boyer, rapporteur. - MM. Piet et Teste-Lebeau, avocats. -+... (France - 1822)
...le conseiller Boyer, rapporteur. - MM. Piet et Teste-Lebeau, avocats. -+... (France - 1822)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...conseiller cointe Botton-de-Castellamonte, rapporteur. - M. Teste-Lebeau, avocat. -. _... (France - 1822)
...conseiller cointe Botton-de-Castellamonte, rapporteur. - M. Teste-Lebeau, avocat. -. _... (France - 1822)
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