Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...sur les conclusions conformes de M. Jourde, avocat général , - Attendu qu'en jugeant 1° à l'égard de la succession... (Bourges, Cher, France - 1810)
...sur les conclusions conformes de M. Jourde, avocat général , - Attendu qu'en jugeant 1° à l'égard de la succession... (Bourges, Cher, France - 1810)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...- sur les conclusions de M. Jourde, avocat général , - Vu la loi du J2 prairial an 4, -... (Cuncy-lès, France - 1818)
...- sur les conclusions de M. Jourde, avocat général , - Vu la loi du J2 prairial an 4, -... (Cuncy-lès, France - 1818)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...COUR,-sur les conclusions conformes de M. Jourde , avocat général , - Vu les art. 2 et 2146 du code... (France - 1787)
...COUR,-sur les conclusions conformes de M. Jourde , avocat général , - Vu les art. 2 et 2146 du code... (France - 1787)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...LACOUR,-sur les conclusions conformes de M. Jourde, avocat général,-Vu l'art. 15 . du code de procédure civile, - Attendu que... (France - 1790)
...LACOUR,-sur les conclusions conformes de M. Jourde, avocat général,-Vu l'art. 15 . du code de procédure civile, - Attendu que... (France - 1790)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...COUR,-sur les conclusions conformes de M. Jourde, avocat général,-Vu l'article 68, 5- 3, n° y, et l'art. 69, §. 7,... (France - 1811)
...COUR,-sur les conclusions conformes de M. Jourde, avocat général,-Vu l'article 68, 5- 3, n° y, et l'art. 69, §. 7,... (France - 1811)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...- sur les conclusions de M. Jourde, avocat général , - Vu l'art. 542 de la coutume de Normandie ,... (France - 1803)
...- sur les conclusions de M. Jourde, avocat général , - Vu l'art. 542 de la coutume de Normandie ,... (France - 1803)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...sur les conclusions conformes de M. Jourde, avocat général, - Vu la loi' du 26 pluviôse an:a, les décrets des... (France - 1806)
...sur les conclusions conformes de M. Jourde, avocat général, - Vu la loi' du 26 pluviôse an:a, les décrets des... (France - 1806)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...LA COTJR,-sur les conclusions conformes.de M. Jourde, avocat général,-Vu l'art. 13sÇ du code civil, Vu aussi l'art. n3 du code... (France - 1808)
...LA COTJR,-sur les conclusions conformes.de M. Jourde, avocat général,-Vu l'art. 13sÇ du code civil, Vu aussi l'art. n3 du code... (France - 1808)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...de la cour suprême, mais M. Jourde, qui portait la parole dans cette cause, fit très - bien observer-que les... (France - 1791)
...de la cour suprême, mais M. Jourde, qui portait la parole dans cette cause, fit très - bien observer-que les... (France - 1791)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...sur les conclusions conformes de M. Jourde, avocat,général, - Attendu' +que le décret du 22 décembre 1812, qui règle la... (France - 1812)
...sur les conclusions conformes de M. Jourde, avocat,général, - Attendu' +que le décret du 22 décembre 1812, qui règle la... (France - 1812)
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...COUR,-sur les conclusions conformes de M. Jourde, avocat général ,-Ence qui touche la rente due parla succession de Pernon, -... (France - 1996)
...COUR,-sur les conclusions conformes de M. Jourde, avocat général ,-Ence qui touche la rente due parla succession de Pernon, -... (France - 1996)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...sur les conclusions conformes de M. Jourde, avocat général, - Vu les ait. 6 el 8 de la loi du... (France - 1792)
...sur les conclusions conformes de M. Jourde, avocat général, - Vu les ait. 6 el 8 de la loi du... (France - 1792)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...COUR,-sur les conclusions conformes de M. Jourde, avocat général ,-Vu l'art. 50 du Gode de procédure civile , vu pareillement... (Castelnaudary, Aude, France - 1817)
...COUR,-sur les conclusions conformes de M. Jourde, avocat général ,-Vu l'art. 50 du Gode de procédure civile , vu pareillement... (Castelnaudary, Aude, France - 1817)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...-sur les conclusions conformes de M. Jourde, avocat général ,-Attendu, sur le premier "moyen, que ^opposition à une contrainte de... (France - 1820)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...COUR,-sur les conclusions conformes de M. Jourde, avocat général,-Vul'art. 1" du titre 5 de la loi du io vendémiaire an... (France - 1821)
...COUR,-sur les conclusions conformes de M. Jourde, avocat général,-Vul'art. 1" du titre 5 de la loi du io vendémiaire an... (France - 1821)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...sur les conclusions conformes de M. Jourde , avocat genéral, Attendul, S en droit, que, par les lois des -j8... (France - 1811)
...sur les conclusions conformes de M. Jourde , avocat genéral, Attendul, S en droit, que, par les lois des -j8... (France - 1811)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...sur les conclusions conformes de M. Jourde, avocat général , - Attendu " qu'il est constaté, par le jugement attaqué,... (France - 1819)
...sur les conclusions conformes de M. Jourde, avocat général , - Attendu " qu'il est constaté, par le jugement attaqué,... (France - 1819)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...LACOUR,-sur les conclusions conformes de M. Jourde, avocat général,-Vu les art. 436 et 157 du cede de procédure, - Considérant,... (France - 1819)
...LACOUR,-sur les conclusions conformes de M. Jourde, avocat général,-Vu les art. 436 et 157 du cede de procédure, - Considérant,... (France - 1819)
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...COUR,-sur les conclusions conformes de M. Jourde, avocat général,- Attendu 1° que l'élection de domicile n'empêche point de signifier au... (France - 1821)
...COUR,-sur les conclusions conformes de M. Jourde, avocat général,- Attendu 1° que l'élection de domicile n'empêche point de signifier au... (France - 1821)
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...-sur les conclusions conformes de M. Jourde, avocat général , - Attendu que la législation spéciale cles douanes est expresse... (France - 1822)
...-sur les conclusions conformes de M. Jourde, avocat général , - Attendu que la législation spéciale cles douanes est expresse... (France - 1822)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...LACOUR,-sur les conclusions conformes de M. Jourde, avocat général,-Vu les articles 118, 140 et 142 du Code de commerce,... (France - 1818)
...LACOUR,-sur les conclusions conformes de M. Jourde, avocat général,-Vu les articles 118, 140 et 142 du Code de commerce,... (France - 1818)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...sur les conclusions conformes de M. Jourde, avocat général, -Vu les articles 136, 137 et 138 du code de commerce,... (France - 1818)
...sur les conclusions conformes de M. Jourde, avocat général, -Vu les articles 136, 137 et 138 du code de commerce,... (France - 1818)
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...sur les conclusions conformes de M. Jourde, avocat général, -+ Considérant qu'en interprétant le consentement donné par le demandeur en... (France - 1819)
...sur les conclusions conformes de M. Jourde, avocat général, -+ Considérant qu'en interprétant le consentement donné par le demandeur en... (France - 1819)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...sur les conclusions conformes de M. Jourde, avocatgénéral, - Vu l'article 2183 du code civil, - Considérant que l'art. 30... (France - 1817)
...sur les conclusions conformes de M. Jourde, avocatgénéral, - Vu l'article 2183 du code civil, - Considérant que l'art. 30... (France - 1817)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...sur les conclusions conformes de M. Jourde, avocat général, - Vu les... (France - 1820)
...sur les conclusions conformes de M. Jourde, avocat général, - Vu les... (France - 1820)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...-sur les conclusions conformes de M. Jourde, avocat général, - Vu l'art. 2185 du code civil, - Vu aussi les... (France - 1819)
...-sur les conclusions conformes de M. Jourde, avocat général, - Vu l'art. 2185 du code civil, - Vu aussi les... (France - 1819)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...sur les conclusions conformes de M. Jourde, avocat général, - Sur'la firi de non recevoir, Attendu que les demandeurs ont... (France - 1822)
...sur les conclusions conformes de M. Jourde, avocat général, - Sur'la firi de non recevoir, Attendu que les demandeurs ont... (France - 1822)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...sur les conclusions conformes de M. Jourde , avocat général , - Attendu nue rien dans la cause ne constate... (France - 1818)
...sur les conclusions conformes de M. Jourde , avocat général , - Attendu nue rien dans la cause ne constate... (France - 1818)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...COUR,-sur les conclusions conformes de M. Jourde, avocat général, joint les pourvois... (France - 1560)
...COUR,-sur les conclusions conformes de M. Jourde, avocat général, joint les pourvois... (France - 1560)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...sur les conclusions conformes de M. Jourde, avocat général, - Vu les articles-231, 2236, 2237 et 2238 du code civil,... (France - 1781)
...sur les conclusions conformes de M. Jourde, avocat général, - Vu les articles-231, 2236, 2237 et 2238 du code civil,... (France - 1781)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...- suries conclusions conformes de M. Jourde , avocat général,-Attendu , endroit, qu'on ne peut se pourvoir eu cassation que... (France - 1818)
...- suries conclusions conformes de M. Jourde , avocat général,-Attendu , endroit, qu'on ne peut se pourvoir eu cassation que... (France - 1818)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...COUR,-sur les conclusions conformes de M. Jourde, avocat général, - Vu les art. 2121, 2135, 2193, 2194 et 2195 du... (France - 1577)
...COUR,-sur les conclusions conformes de M. Jourde, avocat général, - Vu les art. 2121, 2135, 2193, 2194 et 2195 du... (France - 1577)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...COUR,-sur les conclusions conformes de M. Jourde, avocat général ,-Vu les art. i rt 6 du titre 5 de lu... (France - 1817)
...COUR,-sur les conclusions conformes de M. Jourde, avocat général ,-Vu les art. i rt 6 du titre 5 de lu... (France - 1817)
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