Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...LA COUR,-sur lesconclusions conformes de M. Joubert, avocat général, Vu l'art. 7 de la loi du 202vril1810 et l'art. 141... (Paris, Paris, France - 1813)
...LA COUR,-sur lesconclusions conformes de M. Joubert, avocat général, Vu l'art. 7 de la loi du 202vril1810 et l'art. 141... (Paris, Paris, France - 1813)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...les conclusions conformes d e M. Joubert, avocat général ,- Vu les art. 156 du Code de procédure civile et... (France - 1816)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...- sur-les conalusions conformes de M. Joubert ^ avocat général,-En ce gui concerne le chefde l'an ét relatif aux bons... (Paris, Paris, France - 1818)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...LACOUR,-sur les conclusions conformesde M. Joubert, avocat général, - Attendu que lecontrat de sous-bail, comme celui de cession de... (France - 1818)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...LACOUR,-sur les conclusions conformes de M. Joubert, avocat général ,-Vu l'art. 85 de la loi du 24 août 1793 ,... (France - 1793)
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...sur les conclusions conformes de M. Joubert, avocat général , - Vu l'ai -licié 23 du code de procédure civile,... (France - 1750)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...- sur les conclusions de M. Joubert, avocat général, - Attendu que la stipulation du contrat de mariage des sieur... (France - 1525)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...sur les conclusions conformes de M. Joubert, avocat général, - Sur le premier moyeu , Vu les art. 443 et... (France - 1819)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...sur les conclusions conformes de M. Joubert, avocat général,- Attendu que l'ordonnance royale du 26 septembre 1814 porte en termes... (France - 1814)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...les conclusions cou formes de M. Joubert, avocat général:-Attendu, sur . le premier moyen, que s'il résulte de l'extrait produit... (France - 1819)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...sur les conclusions conformes de M. Joubert, avocat général, - Vu les art. 1583 et 1976 du code civil, -... (France - 1976)
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...COUR, -sur les conclusions de M. Joubert, avocat général, - Vu l'art. 885' du code civil, l'art. 69, §. 7,... (France - 1816)
...COUR, -sur les conclusions de M. Joubert, avocat général, - Vu l'art. 885' du code civil, l'art. 69, §. 7,... (France - 1816)
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...sur les conclusions conformes de M. Joubert, avocat général, - Vu l'article 21 dvt titre 2 de la loi du... (France - 1791)
...sur les conclusions conformes de M. Joubert, avocat général, - Vu l'article 21 dvt titre 2 de la loi du... (France - 1791)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...les conclusions con formes de M. Joubert, avocat général, - Vu l'article 14, titre 2 , de la loi du... (France - 1790)
...les conclusions con formes de M. Joubert, avocat général, - Vu l'article 14, titre 2 , de la loi du... (France - 1790)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...sar les conclusions conformes de M. Joubert, avocat général, - Attendu V que l'arrêt attaqué n'a point décidé que le... (France - 1814)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...et conformément aux conclusions de M. Joubert, avocat général, un arrêt du 11 novembre 1817, rendu au profit de la... (France - 1817)
...et conformément aux conclusions de M. Joubert, avocat général, un arrêt du 11 novembre 1817, rendu au profit de la... (France - 1817)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...sur les conclusions conformes de M. Joubert, avocat général,-Vu Par-nde 46 de l'ordonnance de ii'10,- Attendu qu'aucune loi romaine ni... (France - 1539)
...sur les conclusions conformes de M. Joubert, avocat général,-Vu Par-nde 46 de l'ordonnance de ii'10,- Attendu qu'aucune loi romaine ni... (France - 1539)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...sur les conclusions conformes de M. Joubert, avocat général, - Vu l'art. n34 du code civil, Vu aussi les art.... (France - 1808)
...sur les conclusions conformes de M. Joubert, avocat général, - Vu l'art. n34 du code civil, Vu aussi les art.... (France - 1808)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...sur les conclusions conformes ile M. Joubert, avocat général, - Attendu.......qu'il est constate que la saisie-bramlou était catiâée pour une... (France - 1807)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...sur les conclusions conformes de M. Joubert, avocat général, - Vu les articles 22 et 38 de la loi du... (France - 1810)
...sur les conclusions conformes de M. Joubert, avocat général, - Vu les articles 22 et 38 de la loi du... (France - 1810)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...- sur les conclusions de M. Joubert, avocat général, - Attendu que les tribunaux, français ne'sont compétens, pour connaitre des... (France - 1673)
...- sur les conclusions de M. Joubert, avocat général, - Attendu que les tribunaux, français ne'sont compétens, pour connaitre des... (France - 1673)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...sur les conclusions conformes de M. Joubert, a"vocat général , - Vu les articles 2, 4 et 5, titre 5,... (France - 1817)
...sur les conclusions conformes de M. Joubert, a"vocat général , - Vu les articles 2, 4 et 5, titre 5,... (France - 1817)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...COUR,-sur les conclusions conformes de M. Joubert, avocat général,-Vules art. 215 et 216 du Code civil,-Considérantque la disposition de l'art.... (France - 1818)
...COUR,-sur les conclusions conformes de M. Joubert, avocat général,-Vules art. 215 et 216 du Code civil,-Considérantque la disposition de l'art.... (France - 1818)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...sur les conclusions conformes de M. Joubert, avocat général, - Attendit que les parties sont étrangères et non domiciliées en... (France - 1816)
...sur les conclusions conformes de M. Joubert, avocat général, - Attendit que les parties sont étrangères et non domiciliées en... (France - 1816)
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...sur les conclusions conformes de M. Joubert, avocat géneral, - Attendu qu'il résulte des faits constatés par le jugement attaqué... (France - 1808)
...sur les conclusions conformes de M. Joubert, avocat géneral, - Attendu qu'il résulte des faits constatés par le jugement attaqué... (France - 1808)
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...LACOUE.,-sur les conclusions conformes de M. Joubert, avoca t général-, - Vu l'article U-22& du code civil et l'art. 23... (France - 1819)
...LACOUE.,-sur les conclusions conformes de M. Joubert, avoca t général-, - Vu l'article U-22& du code civil et l'art. 23... (France - 1819)
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...COUR,-sur les conclusions conformes de M. Joubert, ayocat général j S- Vu l'art. A6" du code civil, - Considérant qu'il... (France - 1808)
...COUR,-sur les conclusions conformes de M. Joubert, ayocat général j S- Vu l'art. A6" du code civil, - Considérant qu'il... (France - 1808)
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...sur les conclusions conformes de M. Joubert',-avocat général, - Vu lesarl.347,348,349,350c1351 du code civil,-Vu aussi l'art. 69/ §. 3, u"... (France - 1817)
...sur les conclusions conformes de M. Joubert',-avocat général, - Vu lesarl.347,348,349,350c1351 du code civil,-Vu aussi l'art. 69/ §. 3, u"... (France - 1817)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...sur les conclusions conformes de M. Joubert, avocat général ,-Vu Fart. 39, de la loi du 22 frimaire an 7... (France - 1815)
...sur les conclusions conformes de M. Joubert, avocat général ,-Vu Fart. 39, de la loi du 22 frimaire an 7... (France - 1815)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...sur les conclusions conformes de M. Joubert, avocat général , - Attendu que la légalité du remboursement fait par les... (France - 1792)
...sur les conclusions conformes de M. Joubert, avocat général , - Attendu que la légalité du remboursement fait par les... (France - 1792)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...sur les conclusions conformes de M. Joubert, avocat général, - Attendu qu'il est reconnu, en fait, par l'arrêt attaqué, que... (France - 1819)
...sur les conclusions conformes de M. Joubert, avocat général, - Attendu qu'il est reconnu, en fait, par l'arrêt attaqué, que... (France - 1819)
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...COUB.',- sur les conclusions de M. Joubert, avocat génréal,-Attendu, en droit, 1° que c'était au demandeur à justifier de l'acte... (France - 1582)
...COUB.',- sur les conclusions de M. Joubert, avocat génréal,-Attendu, en droit, 1° que c'était au demandeur à justifier de l'acte... (France - 1582)
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...- sur les conclusions de M. Joubert, avocat général , - Attendu qu'aux termes de l'article 197 du Code d'instruction... (France - 1814)
...- sur les conclusions de M. Joubert, avocat général , - Attendu qu'aux termes de l'article 197 du Code d'instruction... (France - 1814)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...LACOUE.,-sur les conclusionscouformes de M. Joubert,avocat général,-Vu l'art. 12 de la loi da 22 frimaire an 7 , -... (France - 1793)
...LACOUE.,-sur les conclusionscouformes de M. Joubert,avocat général,-Vu l'art. 12 de la loi da 22 frimaire an 7 , -... (France - 1793)
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...sur les conclusions conformes de M. Joubert, avocat général , - Vales articles 1341 et 1348 du code civil, -... (France - 1541)
...sur les conclusions conformes de M. Joubert, avocat général , - Vales articles 1341 et 1348 du code civil, -... (France - 1541)
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...sur les conclusions conformes de M. Joubert, avocat général, - Attendu que, loin qu'aucune loi assujettisse l'adjudicataire, sur expropriation forcée... (France - 1817)
...sur les conclusions conformes de M. Joubert, avocat général, - Attendu que, loin qu'aucune loi assujettisse l'adjudicataire, sur expropriation forcée... (France - 1817)
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...COUR,-sur les conclusions conformes de M. Joubert, avocat général ,-Attindii que la condamnation contenue au jugement attaqué n'a point été... (France - 1819)
...COUR,-sur les conclusions conformes de M. Joubert, avocat général ,-Attindii que la condamnation contenue au jugement attaqué n'a point été... (France - 1819)
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...COUR,-sur les conclusions conformes de M. Joubert, avocat général,-Attendu que l'effet légal et nécessaire de l'annullalion des arrêts est de... (France - 1812)
...COUR,-sur les conclusions conformes de M. Joubert, avocat général,-Attendu que l'effet légal et nécessaire de l'annullalion des arrêts est de... (France - 1812)
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...- sur les conclusions de M. Joubert, avocat général,-surie moyen présenté contre le jugement du 12 mai ,-Attendu que sil'art.... (France - 1822)
...- sur les conclusions de M. Joubert, avocat général,-surie moyen présenté contre le jugement du 12 mai ,-Attendu que sil'art.... (France - 1822)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...sur les conclusions conformes de M. Joubert, avocat général,-Coosi-dérantque, de todt temps, les négociations-ou transports de-créances sur l'Etat ont été... (France - 1998)
...sur les conclusions conformes de M. Joubert, avocat général,-Coosi-dérantque, de todt temps, les négociations-ou transports de-créances sur l'Etat ont été... (France - 1998)
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...sur les conclusions conformes de M. Joubert, avocat général, - Vu les... (France - 1818)
...sur les conclusions conformes de M. Joubert, avocat général, - Vu les... (France - 1818)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...sur les conclusions conformes de M. Joubert, avocat général , - At... (France - 1818)
...sur les conclusions conformes de M. Joubert, avocat général , - At... (France - 1818)
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