Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...Hénon C. le ministère public. Henry C. Hubert (n. 14). S.) Herhan C. Garnery (n. 6). S-Hermel C. Dumont. ''... (France - 1821)
...Hénon C. le ministère public. Henry C. Hubert (n. 14). S.) Herhan C. Garnery (n. 6). S-Hermel C. Dumont. ''... (France - 1821)
Identifiant Geneanet : colgnln172427
Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...par le sieur Cattelin au sieur Hubert, en ces termes : " Passé à l'ordre du sieur Hubert. Signé ,... (France - 1815)
...par le sieur Cattelin au sieur Hubert, en ces termes : " Passé à l'ordre du sieur Hubert. Signé ,... (France - 1815)
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