Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...le conseiller Boyer, rapporteur. - MM. Huart-Duparc et Lerày-de-Neufv Hiette, avocate.... (France - 1822)
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...février 1821.-M. Jauffret , rapportent' MM. Chauveau-Lagarde et Huart-Duparc, ave* -n° 4351).... (France - 1821)
...février 1821.-M. Jauffret , rapportent' MM. Chauveau-Lagarde et Huart-Duparc, ave* -n° 4351).... (France - 1821)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...le conseiller Boyer, rapporteur. - MM. Huart-Duparc et Bilbut, avocats.... (France - 1821)
...le conseiller Boyer, rapporteur. - MM. Huart-Duparc et Bilbut, avocats.... (France - 1821)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...le conseiller Boyer, rapporteur. - M. Huart-Duparc, avocat.... (France - 1821)
...le conseiller Boyer, rapporteur. - M. Huart-Duparc, avocat.... (France - 1821)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...le conseiller Boyer, rapporteur. - MM. Roger et Huart-Duparc, avocats. - ^ !... (France - 1821)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...le conseiller Boyer, rapporteur. - MM. Huart-Duparc et Jousselin, avocats.... (France - 1822)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...le conseiller Boyer, rapporteur. - MM. Duprat et Huart-Duparc, avocats. 1 '... (France - 1822)
...le conseiller Boyer, rapporteur. - MM. Duprat et Huart-Duparc, avocats. 1 '... (France - 1822)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...le con-"eiller Boyer, rapporteur. - MM. Huart-Duparc et Loiseau, avocats. . _.... (France - 1821)
...le con-"eiller Boyer, rapporteur. - MM. Huart-Duparc et Loiseau, avocats. . _.... (France - 1821)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...le conseiller Hoyer, rapporteur. - MM. Huart-Duparc et Loiseau, avocats.... (France - 1822)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...le conseiller Boyer, rapporteur. -S M. Huart-Duparc, avocat. - ' - ' .- . '... (France - 1822)
...le conseiller Boyer, rapporteur. -S M. Huart-Duparc, avocat. - ' - ' .- . '... (France - 1822)
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