Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...veuve Alexandre, pour frustrer le sieur Halley ou le forcer de subir le sort des autres créan-ciers,s'est empressée d'arrêter avec... (France - 1816)
...veuve Alexandre, pour frustrer le sieur Halley ou le forcer de subir le sort des autres créan-ciers,s'est empressée d'arrêter avec... (France - 1816)
Identifiant Geneanet : colgnln172427
Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
... Alexandre C. Halley (n. 8). S. . 167 AlindréC Bonnet. S. , no... (France - 1821)
... Alexandre C. Halley (n. 8). S. . 167 AlindréC Bonnet. S. , no... (France - 1821)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...après la huitaine, l'opposition du sieur Halley au jugement d'homologation d'un concordat irrégulier et frauduleux tout à la fois que... (France - 1810)
...après la huitaine, l'opposition du sieur Halley au jugement d'homologation d'un concordat irrégulier et frauduleux tout à la fois que... (France - 1810)
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