Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
..., entre les mains du sieur Gilles , toutes les sommes dues par ce dernier aux sieurs Collet, père et... (France - 1812)
..., entre les mains du sieur Gilles , toutes les sommes dues par ce dernier aux sieurs Collet, père et... (France - 1812)
Identifiant Geneanet : colgnln172427
Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...des premiers. S'il ordonne au sieur Gilles, tiers saisi, de payer entre les mains du sieur Royannet, saisissant, il n'ordonne... (France - 1812)
...des premiers. S'il ordonne au sieur Gilles, tiers saisi, de payer entre les mains du sieur Royannet, saisissant, il n'ordonne... (France - 1812)
Identifiant Geneanet : colgnln172427
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