Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...sieur Brucker soutient la dame veuve Freyss' non recevable d'ans' sa tierce opposition , par le motif qu'il n'avait point... (France - 1816)
...sieur Brucker soutient la dame veuve Freyss' non recevable d'ans' sa tierce opposition , par le motif qu'il n'avait point... (France - 1816)
Identifiant Geneanet : colgnln172427
Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...a a déclaré la dame veuve Freyss déchue du droit qu'elle réclamait , or , toute déchéance doit être formellement... (France - 1817)
...a a déclaré la dame veuve Freyss déchue du droit qu'elle réclamait , or , toute déchéance doit être formellement... (France - 1817)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...une maison saisie sur le sieur Freyss par le sieur Brucker, son créancier. Peu de temps après , un,ordre s'ouvre... (France - 1821)
...une maison saisie sur le sieur Freyss par le sieur Brucker, son créancier. Peu de temps après , un,ordre s'ouvre... (France - 1821)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...(La veuve Freyss C. le sieur Bhuckeh.)... (France - 1821)
...(La veuve Freyss C. le sieur Bhuckeh.)... (France - 1821)
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