Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...conjointement avec son mari, au sieur Esnault, lo huitième qui lui était échu, pendant son mariage , dans la succession... (France - 1803)
...conjointement avec son mari, au sieur Esnault, lo huitième qui lui était échu, pendant son mariage , dans la succession... (France - 1803)
Identifiant Geneanet : colgnln172427
Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...Sur le pourvoi du sieur Esnault, l'arrêt, confirmatif de ce jugement, a été cassé pour violation de l'art. 542... (France - 1819)
...Sur le pourvoi du sieur Esnault, l'arrêt, confirmatif de ce jugement, a été cassé pour violation de l'art. 542... (France - 1819)
Identifiant Geneanet : colgnln172427
Aller plus loin
Pour améliorer les possibilités d'obtention de résultats, affinez votre recherche via le menu de gauche
Filtres
Critère activé
Votre recherche est actuellement filtrée sur Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
Type de fonds
2