Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...francs de dommages-intérêts envers le sieur Dumarest, pour raison du trouble apporté à sa jouissance, avec garantie , pour le... (France - 1808)
...francs de dommages-intérêts envers le sieur Dumarest, pour raison du trouble apporté à sa jouissance, avec garantie , pour le... (France - 1808)
Identifiant Geneanet : colgnln172427
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...à aucune garantie envers le sieur Dumarest, qui se trouvait ' sans action contre eux ,v-Renette. ' "... (France - 1823)
...à aucune garantie envers le sieur Dumarest, qui se trouvait ' sans action contre eux ,v-Renette. ' "... (France - 1823)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...' + , (Le sieur Dumarest C. les héritiers Àguiilaud.)... (France - 1669)
...' + , (Le sieur Dumarest C. les héritiers Àguiilaud.)... (France - 1669)
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