Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...sieur Hubert fit citer la veuve Druebert, héritière de son mari, en conciliation sur la demande qu'il se proposait de... (France - 1817)
...sieur Hubert fit citer la veuve Druebert, héritière de son mari, en conciliation sur la demande qu'il se proposait de... (France - 1817)
Identifiant Geneanet : colgnln172427
Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...+ Anmois^de mai 1815, le sieur Druebert souscrivit ," au profit du sieur Cattelin, deux billet*- à ordre chacun de... (France - 1815)
...+ Anmois^de mai 1815, le sieur Druebert souscrivit ," au profit du sieur Cattelin, deux billet*- à ordre chacun de... (France - 1815)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...renouveler la demande contre la veuve Druebert par actiou régulière, - D'où il suit que le jugement attaqué n'est, dans... (France - 1818)
...renouveler la demande contre la veuve Druebert par actiou régulière, - D'où il suit que le jugement attaqué n'est, dans... (France - 1818)
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