Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...' -' i. - 62 Martin C. Devesvres. S. S -S,'- '- - 72 Martin C. les-douanes (n. 9). S.1... (France - 1821)
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Identifiant Geneanet : colgnln172427
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...Le sieur Devesvres rappelait en terminant lesprin-tipe" consacrés par l'ancienne législation, l'art, lio ile la coutume... (France - 1818)
...Le sieur Devesvres rappelait en terminant lesprin-tipe" consacrés par l'ancienne législation, l'art, lio ile la coutume... (France - 1818)
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...Le sieur Devesvres a fait mesurer et arpenter, le 2.3 décembre 1818, une pièce de terre... (France - 1818)
...Le sieur Devesvres a fait mesurer et arpenter, le 2.3 décembre 1818, une pièce de terre... (France - 1818)
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