Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...et dame Luzu C. le sieur Devant et consorts.) Dans une note dont nous avons accompagné un arrêt du 29... (France - 1820)
...et dame Luzu C. le sieur Devant et consorts.) Dans une note dont nous avons accompagné un arrêt du 29... (France - 1820)
Identifiant Geneanet : colgnln172427
Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...instance , que,'dans l'espèce, le sieur Devant n'a présenté devant le tribunal de Mamers, relevant dè la cour royate d'Angers,... (France - 1819)
...instance , que,'dans l'espèce, le sieur Devant n'a présenté devant le tribunal de Mamers, relevant dè la cour royate d'Angers,... (France - 1819)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...Sur l'appel que le sieur Devant père, surenchérisseur, a interjeté de cc jugement', il a produit ""dc, nouveaux titres... (France - 1820)
...Sur l'appel que le sieur Devant père, surenchérisseur, a interjeté de cc jugement', il a produit ""dc, nouveaux titres... (France - 1820)
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