Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...Longpré a été vendu au sieur Delunel, par . le sieur Sarry-Mancy quis'en est réservé la propriété. Depuis, les bâtimens... (France - 1804)
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Identifiant Geneanet : colgnln172427
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...du jugement a obligé le sieur Delunel à"le dénoncer à la cour royale. - Il convient que les att. 2103... (France - 1820)
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...privilège et pp éférence, réclamée "sr Delunel , lui était contestée,- Considéraut^ue, travaux exécutés par Delunel ayant été faits à... (France - 1673)
...privilège et pp éférence, réclamée "sr Delunel , lui était contestée,- Considéraut^ue, travaux exécutés par Delunel ayant été faits à... (France - 1673)
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...droit de rétention dont le sieur Delunel semblait itre dans l'intention de se prévaloir, ce droit'qui n'é-bil établi par aucune... (France - 1673)
...droit de rétention dont le sieur Delunel semblait itre dans l'intention de se prévaloir, ce droit'qui n'é-bil établi par aucune... (France - 1673)
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