Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...(Le sieur Violette Ch le sieur Dedion.) Les biens du sieur Norbert-Violette, saisis iinmo-hilièr'ement à la requête d'un sieur Dedion,... (France - 1819)
...(Le sieur Violette Ch le sieur Dedion.) Les biens du sieur Norbert-Violette, saisis iinmo-hilièr'ement à la requête d'un sieur Dedion,... (France - 1819)
Identifiant Geneanet : colgnln172427
Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...aulcune force au système du sieur Dedion. ArniÊt. LA COUR,- Attendu qu'il est de principe que la signification d'un jugement... (France - 1813)
...aulcune force au système du sieur Dedion. ArniÊt. LA COUR,- Attendu qu'il est de principe que la signification d'un jugement... (France - 1813)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
... Viollette C. Dedion. S.'T ' 77... (France - 1821)
... Viollette C. Dedion. S.'T ' 77... (France - 1821)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...Dedion C. Violette. S.... (France - 1821)
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