Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...Sur l'appel du sieur Damiens, ce jugement a été confirmé par arrêt de la cour royale-de Bordeaux., du... (France - 1820)
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Identifiant Geneanet : colgnln172427
Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...- Le sieur Damiens soutenait ensuite que le commissaire de la marine seul avait, suivant les lois... (France - 1790)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...question. Pour pouvoir accuser le sieur Damiens de mettra en fait ce qui est en question , il aurait fallu... (France - 1681)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...+ (Le sieur Damiens C. les sieurs Bat,gderie7Da-îdihan et compagnie.)... (France - 1821)
...+ (Le sieur Damiens C. les sieurs Bat,gderie7Da-îdihan et compagnie.)... (France - 1821)
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