Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...en faveur de François et Anne Cutard , puisque, d'une part, la forme des dispositions est irrégulière àleur égard ,... (France - 1812)
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Identifiant Geneanet : colgnln172427
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...l'acte du 13 septembre 1812, Jean Cutard , second du nom , était le seul des six enfans qui se... (France - 1812)
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...biens, François, Jean, Germain et Jeanne Cutard, ses frères et soeur, elle donne en outre par préciput à François, institué... (France - 1812)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...au sujet du mariage de Jean-Baptiste Cutard j autre enfant de Jean, elle l'institue pour son héritier (Jans tous les... (France - 1812)
...au sujet du mariage de Jean-Baptiste Cutard j autre enfant de Jean, elle l'institue pour son héritier (Jans tous les... (France - 1812)
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...testament parlequel elle lègue à François Cutard, l'un des enfans de Jean,: tous les biens qu'elle laissera à son décès,... (France - 1807)
...testament parlequel elle lègue à François Cutard, l'un des enfans de Jean,: tous les biens qu'elle laissera à son décès,... (France - 1807)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...d'Anne Ageorges en faveur de François Cutard , l'un des six enfans, et- (France - 1812)
...d'Anne Ageorges en faveur de François Cutard , l'un des six enfans, et-
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...enfans nés de cette xinion. Jean Cutard se remarie et décède à son tour, laissant plusieurs enfans de son second... (France - 1806)
...enfans nés de cette xinion. Jean Cutard se remarie et décède à son tour, laissant plusieurs enfans de son second... (France - 1806)
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