Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...de septembre 1792 , le sieur Cazotte père fut condamné à mort pav le tribunal révolutionnaire établi à Paris après... (Paris, Paris, France - 1792)
...de septembre 1792 , le sieur Cazotte père fut condamné à mort pav le tribunal révolutionnaire établi à Paris après... (Paris, Paris, France - 1792)
Identifiant Geneanet : colgnln172427
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...produitcs que le sieur Cazotte eût fait acte d'héritier de son père. - La cour, s'arrôtant d (France - 1814)
...produitcs que le sieur Cazotte eût fait acte d'héritier de son père. - La cour, s'arrôtant d
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...et dame Notteret C le sieur Cazotte-)... (France - 1822)
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