Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...nature, lorsqu'on n'articulerait point que François Carron y eût pris la qualité d'héritier pur et simple -de Deloys-Delabalie, n'aurait pas... (Lacroix, France - 1813)
...nature, lorsqu'on n'articulerait point que François Carron y eût pris la qualité d'héritier pur et simple -de Deloys-Delabalie, n'aurait pas... (Lacroix, France - 1813)
Identifiant Geneanet : colgnln172427
Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...jugé sur le pourvoi du sieur Carron, officier ] amnistié, institué héritier universel par le sieur Deloy s-, Delabatie, contre... (France - 1813)
...jugé sur le pourvoi du sieur Carron, officier ] amnistié, institué héritier universel par le sieur Deloy s-, Delabatie, contre... (France - 1813)
Identifiant Geneanet : colgnln172427
Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...lyil, que François Carron avait donné la procuration... (France - 1813)
...lyil, que François Carron avait donné la procuration... (France - 1813)
Identifiant Geneanet : colgnln172427
Aller plus loin
Pour améliorer les possibilités d'obtention de résultats, affinez votre recherche via le menu de gauche
Filtres
Critère activé
Votre recherche est actuellement filtrée sur Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
Type de fonds
3