Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...décembre 1821.' S-S Section civile.- M. Brisson, président.-M. le conseiller r Cassaigne, rapporteur. - MM. Delagrange et Nicod, avocats.... (France - 1821)
...décembre 1821.' S-S Section civile.- M. Brisson, président.-M. le conseiller r Cassaigne, rapporteur. - MM. Delagrange et Nicod, avocats.... (France - 1821)
Identifiant Geneanet : colgnln172427
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...20 juin 1822.-Section civile. - M. Brisson, président. - M. le conseiller Bupérou, rapporteur. - MM. Odilon-Barrot et Rochelle, avocats.... (France - 1822)
...20 juin 1822.-Section civile. - M. Brisson, président. - M. le conseiller Bupérou, rapporteur. - MM. Odilon-Barrot et Rochelle, avocats.... (France - 1822)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...1821. - Section civile. - M. Brisson, président.- M. le conseiller Pajon /rapporteur.-MM. Vildé et Najlies, avocats. . ......... (France - 1821)
...1821. - Section civile. - M. Brisson, président.- M. le conseiller Pajon /rapporteur.-MM. Vildé et Najlies, avocats. . ......... (France - 1821)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...1822. - Section civile. - M. Brisson, président. S-M. le conseiller Cassaigne, rapporteur-MM. Dejean et Loiseau, avocats. , . .... (France - 1822)
...1822. - Section civile. - M. Brisson, président. S-M. le conseiller Cassaigne, rapporteur-MM. Dejean et Loiseau, avocats. , . .... (France - 1822)
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...1822. - Section civile. -S M. Brisson, président. - M. le conseiller Henry-Larivière, rapporteur. - MM." Coste et Nicod ,... (France - 1822)
...1822. - Section civile. -S M. Brisson, président. - M. le conseiller Henry-Larivière, rapporteur. - MM." Coste et Nicod ,... (France - 1822)
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...1822. - Section civile. - M. Brisson, président. - M. le con-! seiller Legonidec, rapporteur. - MM. Loiseau ot Nicod,... (France - 1822)
...1822. - Section civile. - M. Brisson, président. - M. le con-! seiller Legonidec, rapporteur. - MM. Loiseau ot Nicod,... (France - 1822)
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...1821. - Section civile. - M. Brisson, président. - M. le conseiller Boyer, rapporteur. - MM. Huart-Duparc et Bilbut, avocats.... (France - 1821)
...1821. - Section civile. - M. Brisson, président. - M. le conseiller Boyer, rapporteur. - MM. Huart-Duparc et Bilbut, avocats.... (France - 1821)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...1822. - Section civile. - M. Brisson, président. - M. le conseiller Trinquelague, rapporteur. - M. Rochelle, avocat.... (France - 1822)
...1822. - Section civile. - M. Brisson, président. - M. le conseiller Trinquelague, rapporteur. - M. Rochelle, avocat.... (France - 1822)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...1822. -_ Section civile. - M. Brisson, président. - M. le conseiller Boyer, rapporteur. - MM. Huart-Duparc et Lerày-de-Neufv Hiette,... (France - 1822)
...1822. -_ Section civile. - M. Brisson, président. - M. le conseiller Boyer, rapporteur. - MM. Huart-Duparc et Lerày-de-Neufv Hiette,... (France - 1822)
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...juillet 1821. - Section civile. M. Brisson, président. - M. le conseille? baron Zangiacomi, rapporteur. - M. Scribe, avocat. .... (France - 1821)
...juillet 1821. - Section civile. M. Brisson, président. - M. le conseille? baron Zangiacomi, rapporteur. - M. Scribe, avocat. .... (France - 1821)
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...février 1822, - Section civile.- M. Brisson, président. - M. le conseiller Carnot, rapporteur. - MM, Guibout et Lassis ,... (France - 1822)
...février 1822, - Section civile.- M. Brisson, président. - M. le conseiller Carnot, rapporteur. - MM, Guibout et Lassis ,... (France - 1822)
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...1822. - Section civile. - M. Brisson, président. - M. le conseiller Legonidec, rapporteur. - MM. Loiseau et Gueny, avocats.... (France - 1822)
...1822. - Section civile. - M. Brisson, président. - M. le conseiller Legonidec, rapporteur. - MM. Loiseau et Gueny, avocats.... (France - 1822)
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...1823. - Section civile. - M. Brisson, président. - M. le conseiller Poriquet, rapporteur. - M.Vl. Loiseau et Raoul, avocats.... (France - 1823)
...1823. - Section civile. - M. Brisson, président. - M. le conseiller Poriquet, rapporteur. - M.Vl. Loiseau et Raoul, avocats.... (France - 1823)
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...1822. - Section civile. S-S M. Brisson, président. - M. le conseiller Poriquetj rapporteur. - MM. Lassis et Loiseau, avocats.... (France - 1822)
...1822. - Section civile. S-S M. Brisson, président. - M. le conseiller Poriquetj rapporteur. - MM. Lassis et Loiseau, avocats.... (France - 1822)
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...1822. - Section civile. - M. Brisson, président. - M. le conseiller Legonidec , rapporteur. - MM_. Rochelle et Dumesnil-de-Merville,... (France - 1822)
...1822. - Section civile. - M. Brisson, président. - M. le conseiller Legonidec , rapporteur. - MM_. Rochelle et Dumesnil-de-Merville,... (France - 1822)
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...1821. - Section civile. - M. Brisson, président. - M. le conseiller Carnot, rapporteur. - MM. Nicod el Loiseau, avocats.... (France - 1821)
...1821. - Section civile. - M. Brisson, président. - M. le conseiller Carnot, rapporteur. - MM. Nicod el Loiseau, avocats.... (France - 1821)
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...décembre 1821, - Section civile.- M. Brisson , président.- M. le conseill) Gandon, rapporteur. - M. Odilon-Barrot, avocat.... (France - 1821)
...décembre 1821, - Section civile.- M. Brisson , président.- M. le conseill) Gandon, rapporteur. - M. Odilon-Barrot, avocat.... (France - 1821)
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...1821. +- Section civile. - M. Brisson, président. -M. le conseiller Boyer, rapporteur. - MM. Roger et Huart-Duparc, avocats. -... (France - 1821)
...1821. +- Section civile. - M. Brisson, président. -M. le conseiller Boyer, rapporteur. - MM. Roger et Huart-Duparc, avocats. -... (France - 1821)
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...1822. - Section civile. - M. Brisson, président. - M. le conseiller Bupérou, rapporteur. - MM. Delagrange et Piet, avocats.... (France - 1822)
...1822. - Section civile. - M. Brisson, président. - M. le conseiller Bupérou, rapporteur. - MM. Delagrange et Piet, avocats.... (France - 1822)
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...1822. - Section civile. - M. Brisson, président. - M. 5e conseiller Carnot, rapporteur. - MM. Nicod eb Loiseau, avocats.... (France - 1822)
...1822. - Section civile. - M. Brisson, président. - M. 5e conseiller Carnot, rapporteur. - MM. Nicod eb Loiseau, avocats.... (France - 1822)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...1822. - Section civile. - M. Brisson, président. - M. le conseiller Poriquet, rapporteur. - MM. Buchot et Odilon-Barrot ,... (France - 1822)
...1822. - Section civile. - M. Brisson, président. - M. le conseiller Poriquet, rapporteur. - MM. Buchot et Odilon-Barrot ,... (France - 1822)
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...1822. - Section civile'. - M. Brisson, président. - M. îe conseiller j Pofliquet, rapporteur. - MM. Collin, et Lcro... (France - 1822)
...1822. - Section civile'. - M. Brisson, président. - M. îe conseiller j Pofliquet, rapporteur. - MM. Collin, et Lcro... (France - 1822)
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...1822. S- Section civile. - M. Brisson, président. - M. le conseiller Rupérou, rapporteur. - M. IIuart-Duparc, avocat.... (France - 1822)
...1822. S- Section civile. - M. Brisson, président. - M. le conseiller Rupérou, rapporteur. - M. IIuart-Duparc, avocat.... (France - 1822)
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...1822. - Section civile. - M. Brisson, président. -'M. le conseiller Rupérou, rapporteur. - M. Rochelle, avocat.... (France - 1822)
...1822. - Section civile. - M. Brisson, président. -'M. le conseiller Rupérou, rapporteur. - M. Rochelle, avocat.... (France - 1822)
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...1822. - Section civile. -. M. Brisson, président^ - M", le conseillei-Gfindon, rapporteur.-MM. Duprat et Çhauveau-Lagarde, avocats. . , '.... (France - 1822)
...1822. - Section civile. -. M. Brisson, président^ - M", le conseillei-Gfindon, rapporteur.-MM. Duprat et Çhauveau-Lagarde, avocats. . , '.... (France - 1822)
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...1822. - Section civile. - M. Brisson, président. - Mi le conseiller-Legonidec , rapporteur., - MM. Vildé et Nicod, avocats.'... (France - 1822)
...1822. - Section civile. - M. Brisson, président. - Mi le conseiller-Legonidec , rapporteur., - MM. Vildé et Nicod, avocats.'... (France - 1822)
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...août 1821. - Section civile."- M. Brisson, président/ - M. le conseiller Carnot, rapporteur. - MM. Rogeret Leroy-de-Neufvillette, avocats.... (France - 1821)
...août 1821. - Section civile."- M. Brisson, président/ - M. le conseiller Carnot, rapporteur. - MM. Rogeret Leroy-de-Neufvillette, avocats.... (France - 1821)
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...1822. - Section civile. - M. Brisson, président. - M.' le conseiller Boyer, rapporteur. - MM. Piet et Teste-Lebeau, avocats.... (France - 1822)
...1822. - Section civile. - M. Brisson, président. - M.' le conseiller Boyer, rapporteur. - MM. Piet et Teste-Lebeau, avocats.... (France - 1822)
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...1822. - Section civile. - M. Brisson, président. - M. le conseiller Boyer, rapporteur. - MM. Huart-Duparc et Jousselin, avocats.... (France - 1822)
...1822. - Section civile. - M. Brisson, président. - M. le conseiller Boyer, rapporteur. - MM. Huart-Duparc et Jousselin, avocats.... (France - 1822)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...février 1822.- Section civile. - M. Brisson, président. - M. le conseiller Boyer, rapporteur. - MM. Haarl-Dupare, Delagrange et Isambert,... (France - 1822)
...février 1822.- Section civile. - M. Brisson, président. - M. le conseiller Boyer, rapporteur. - MM. Haarl-Dupare, Delagrange et Isambert,... (France - 1822)
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...1822. - Section civile. - M. Brisson, président. - M. le conseiller ~-Poriquet, rapporteur. - MM. Dufour-d'Astafort et Loiseau,, avocats.... (France - 1822)
...1822. - Section civile. - M. Brisson, président. - M. le conseiller ~-Poriquet, rapporteur. - MM. Dufour-d'Astafort et Loiseau,, avocats.... (France - 1822)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...1822. - Section civile. - M. Brisson, président. - M. le conseiller Poriquet, rapporteur. - MM. Nicod, Delagrange et Huart-Duparc,... (France - 1822)
...1822. - Section civile. - M. Brisson, président. - M. le conseiller Poriquet, rapporteur. - MM. Nicod, Delagrange et Huart-Duparc,... (France - 1822)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...1822. - Section civile. - M. Brisson, président. - M. le conseiller Legonidec, rapporteur. - MM. Delagrange et Coste, avocats.... (France - 1822)
...1822. - Section civile. - M. Brisson, président. - M. le conseiller Legonidec, rapporteur. - MM. Delagrange et Coste, avocats.... (France - 1822)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...1822. - Section civile. - M. Brisson, président. - M. le conseiller Trinquelagues rapporteur. S-MM. Delagrange et Jarre, avocats.... (France - 1822)
...1822. - Section civile. - M. Brisson, président. - M. le conseiller Trinquelagues rapporteur. S-MM. Delagrange et Jarre, avocats.... (France - 1822)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...1822. - Section civile. - M. Brisson, président. - M. le conseiller Minier, rapporteur.-MM. Scribe et Raoul, avocats. -S -... (France - 1822)
...1822. - Section civile. - M. Brisson, président. - M. le conseiller Minier, rapporteur.-MM. Scribe et Raoul, avocats. -S -... (France - 1822)
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...1821. - Section civile. - M. Brisson, président.- M. le con-"eiller Boyer, rapporteur. - MM. Huart-Duparc et Loiseau, avocats. .... (France - 1821)
...1821. - Section civile. - M. Brisson, président.- M. le con-"eiller Boyer, rapporteur. - MM. Huart-Duparc et Loiseau, avocats. .... (France - 1821)
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...1822. - Section civile. - M. Brisson, président. - M. le conseiller Boyer, rapporteur. - MM. Duprat et Huart-Duparc, avocats.... (France - 1822)
...1822. - Section civile. - M. Brisson, président. - M. le conseiller Boyer, rapporteur. - MM. Duprat et Huart-Duparc, avocats.... (France - 1822)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...1822. -' Section civile. - M. Brisson , président. - M. lo conseiller Loriquet, rapporteur. - MM. Lassis et Piet,... (France - 1822)
...1822. -' Section civile. - M. Brisson , président. - M. lo conseiller Loriquet, rapporteur. - MM. Lassis et Piet,... (France - 1822)
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...1822. - Section civile. - M. Brisson,' président. - M. le conseiller Boyer, rapporteur. - MM. Iluart-Duparc et Rochelle, avocats.... (France - 1822)
...1822. - Section civile. - M. Brisson,' président. - M. le conseiller Boyer, rapporteur. - MM. Iluart-Duparc et Rochelle, avocats.... (France - 1822)
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...1822. - Section civile. - M. Brisson, président, -f- UL le conseiller Boyer, rapporteur. -S M. Huart-Duparc, avocat. - '... (France - 1822)
...1822. - Section civile. - M. Brisson, président, -f- UL le conseiller Boyer, rapporteur. -S M. Huart-Duparc, avocat. - '... (France - 1822)
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...1822. - Section civile. - M. Brisson, président. - M. Je .conseiller Soyer, rapporteur. - MM. Uuart-Buparo et Duprat, avocats.... (France - 1822)
...1822. - Section civile. - M. Brisson, président. - M. Je .conseiller Soyer, rapporteur. - MM. Uuart-Buparo et Duprat, avocats.... (France - 1822)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...1822. - Section civile. - M. Brisson, président. - M. le conseiller Minier, rapporteur. - MM. Delagrange et Lassis, avocats.... (France - 1822)
...1822. - Section civile. - M. Brisson, président. - M. le conseiller Minier, rapporteur. - MM. Delagrange et Lassis, avocats.... (France - 1822)
Identifiant Geneanet : colgnln172427
Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...1822. - Section civile. - M. Brisson, président. - M. le conseiller Boyer, rapporteur. - MM- Huart-Duparc et Odilon-Barrot, avocats.... (France - 1822)
...1822. - Section civile. - M. Brisson, président. - M. le conseiller Boyer, rapporteur. - MM- Huart-Duparc et Odilon-Barrot, avocats.... (France - 1822)
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...1822., - Section civile. - M. Brisson,président.-M. le conseiller Boyer,'rapporteur.-Mùl.Huai't-Duparc et Guibout, avocats.... (France - 1822)
...1822., - Section civile. - M. Brisson,président.-M. le conseiller Boyer,'rapporteur.-Mùl.Huai't-Duparc et Guibout, avocats.... (France - 1822)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...1822. - Section civile. - M. Brisson, président. - M. le conseiller Minier, rapporteur. - M. Odillon-Barrot, avocat.... (France - 1822)
...1822. - Section civile. - M. Brisson, président. - M. le conseiller Minier, rapporteur. - M. Odillon-Barrot, avocat.... (France - 1822)
Identifiant Geneanet : colgnln172427
Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...juillet 1822.'- Section civile. - M. Brisson, président. -M. le conseiller baron Zangiaoomi, rapporteur. - M. Champion, avocat.... (France - 1822)
...juillet 1822.'- Section civile. - M. Brisson, président. -M. le conseiller baron Zangiaoomi, rapporteur. - M. Champion, avocat.... (France - 1822)
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...1821. - Seciion civile. - M. Brisson, président. - M. le conseiller Verges, rapporteur. - MM. Dumesnil-de^Merville et Vildé, avocats.... (France - 1821)
...1821. - Seciion civile. - M. Brisson, président. - M. le conseiller Verges, rapporteur. - MM. Dumesnil-de^Merville et Vildé, avocats.... (France - 1821)
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...1822. - Section civile. - M. Brisson, président. - M. le conseiller Gandon, rapporteur. - MM. Odilon-Barrot ét Loiseau, avocats.... (France - 1822)
...1822. - Section civile. - M. Brisson, président. - M. le conseiller Gandon, rapporteur. - MM. Odilon-Barrot ét Loiseau, avocats.... (France - 1822)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...juillet 1822. - Section civile.- M. Brisson, président. - M. le conseiller Bupérou, rapporteur. - MM. Teysseym et Béguin, avocats.... (France - 1822)
...juillet 1822. - Section civile.- M. Brisson, président. - M. le conseiller Bupérou, rapporteur. - MM. Teysseym et Béguin, avocats.... (France - 1822)
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...1822. - Section civile. - M. Brisson,, président. - M. le conseiller* Cassaigne, rapporteur.-MM. Nicod et Raoul', avocats. s +... (France - 1822)
...1822. - Section civile. - M. Brisson,, président. - M. le conseiller* Cassaigne, rapporteur.-MM. Nicod et Raoul', avocats. s +... (France - 1822)
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