Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...an io, ence que le sieur Bresson a formé sa demandesans avoir, au préalable, obtenu l'autorisation du conseil de préfecture.... (France - 1683)
...an io, ence que le sieur Bresson a formé sa demandesans avoir, au préalable, obtenu l'autorisation du conseil de préfecture.... (France - 1683)
Identifiant Geneanet : colgnln172427
Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
... sieur Bresson, chirurgien à Haplincourt, et y commirent des dégâts et des vols___'... (Haplincourt, Pas-de-Calais, France - 1697)
... sieur Bresson, chirurgien à Haplincourt, et y commirent des dégâts et des vols___'... (Haplincourt, Pas-de-Calais, France - 1697)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...(La commune d'HATLincouna' C. le sieur Bresson.)... (France - 1697)
...(La commune d'HATLincouna' C. le sieur Bresson.)... (France - 1697)
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