Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...Le sieur Boursault, adjudicataire de la ferme-régie des jeux de la ville de Paris, paracte du... (Paris, Paris, France - 1818)
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Identifiant Geneanet : colgnln172427
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...de la Seine ot le sieur Boursault, soit aux droits de surveillance et de police qui appartiennent à l'administration, qu'ainsi... (Paris, Paris, France - 1820)
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...n'est qu'une obligation commune au sieur Boursault lui-même, 11 y a dona réellement, delapart de ce dernier, cession, transport d'une... (France - 1818)
...n'est qu'une obligation commune au sieur Boursault lui-même, 11 y a dona réellement, delapart de ce dernier, cession, transport d'une... (France - 1818)
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...Le sieur Boursault, adjudicataire, paracte du io octobre 1818, de la ferme des jeux de laville... (France - 1818)
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...décide aussi à l'égaid d'un sieur Boursault, t". était intervenu dans l'instance d'appel, que les créanciers^ n'ont pas interjeté appel... (France - 1818)
...décide aussi à l'égaid d'un sieur Boursault, t". était intervenu dans l'instance d'appel, que les créanciers^ n'ont pas interjeté appel... (France - 1818)
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.... Art. 10-, et MM. Boursault et de Chalabre sont associés pour l'exploitation de la ferme " des jeux... (France - 1818)
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...qu'elle a été adjugée à M. Boursault....... " - Art. 2. " M. de Chail labre sera intéressé pour moitié... (France - 1818)
...qu'elle a été adjugée à M. Boursault....... " - Art. 2. " M. de Chail labre sera intéressé pour moitié... (France - 1818)
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