Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...profité, s'il avait survécu à Martin Bourguignon, n'est pas une donation à ces enfans, qu'il faut seulement reconnaître que Jean-Etienne... (France - 1819)
...profité, s'il avait survécu à Martin Bourguignon, n'est pas une donation à ces enfans, qu'il faut seulement reconnaître que Jean-Etienne... (France - 1819)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...ce que les enfans de Pierre Bourguignon recueillent dans la succession le quart dont leur père aurait profité, s'il avait... (France - 1819)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...Ces moyens , que Jean-Etienne Bourguignon employait pour sa défense à l'action de la tutrice des mineurs , ses... (France - 1818)
...Ces moyens , que Jean-Etienne Bourguignon employait pour sa défense à l'action de la tutrice des mineurs , ses... (France - 1818)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...fin de décembre 1817, la veuve Bourguignon forma contre lui une demande tendante à faire maintenir ses enfans mineurs dans... (France - 1817)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...lègue à Jean-Elienne et à Pierre Bourguignon, mes neveux, la moitié de la fortune mobilière cl immobilière qui m'appartiendra au... (France - 1816)
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...27 décembre 1816, le sieur Martin Bourguignon fit les deux dispositions suivantes : " 1* Je donne et lègue à... (France - 1816)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...fait après le décès de Martin Bourguignon, le concours de toutes les parties à cet inventaire dans la qualité d'héritiers,... (France - 1819)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...La veuve Bourguignon, au nom de ses enfans mineurs, répondait que Jean-Etienne Bourguignon n'avait jamais eu... (France - 1819)
...La veuve Bourguignon, au nom de ses enfans mineurs, répondait que Jean-Etienne Bourguignon n'avait jamais eu... (France - 1819)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...: " Pierre Allais et Marguerite Bourguignon, sa femme, celle-ci soeur du testateur, dûment autorisée de son mari, et Jean-Etienne... (France - 1817)
...: " Pierre Allais et Marguerite Bourguignon, sa femme, celle-ci soeur du testateur, dûment autorisée de son mari, et Jean-Etienne... (France - 1817)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...deux frères devait accroître à Jean-Etienne Bourguignon, survivant.... (France - 1819)
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