Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...de mai 1818 , le sieur Baril, habitant de la commune dé Sainte-Marthe , prétendant'qu'il avait le droit défaire pacager... (Sainte-Marthe, Eure, France - 1818)
...de mai 1818 , le sieur Baril, habitant de la commune dé Sainte-Marthe , prétendant'qu'il avait le droit défaire pacager... (Sainte-Marthe, Eure, France - 1818)
Identifiant Geneanet : colgnln172427
Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...ce que les vaches du sieur Baril avaient été envoyées au pâturage sans êlro marquées, et en ce quo c'était... (Sainte-Marthe, Eure, France - 1818)
...ce que les vaches du sieur Baril avaient été envoyées au pâturage sans êlro marquées, et en ce quo c'était... (Sainte-Marthe, Eure, France - 1818)
Identifiant Geneanet : colgnln172427
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