Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...la loi, a fait assigner Marie Bachelet, soeur et légataire à titre universel du défunt, pour faire prononcer la réduction... (France - 1821)
...la loi, a fait assigner Marie Bachelet, soeur et légataire à titre universel du défunt, pour faire prononcer la réduction... (France - 1821)
Identifiant Geneanet : colgnln172427
Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...Bachelet, enfant naturel reconnu de Louis-René Bachelet, décédé sans postérité légitime, ne trouvant pas dans la succession de celui-ci les... (France - 1821)
...Bachelet, enfant naturel reconnu de Louis-René Bachelet, décédé sans postérité légitime, ne trouvant pas dans la succession de celui-ci les... (France - 1821)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...lui a été faite par Maria Bachelet, et qu'elle réitère dans ses conclusions, di lui faire délivrance du quart des... (France - 1819)
...lui a été faite par Maria Bachelet, et qu'elle réitère dans ses conclusions, di lui faire délivrance du quart des... (France - 1819)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...V < (Louis Bachelet C les héritiers Bachelet.)... (France - 1821)
...V < (Louis Bachelet C les héritiers Bachelet.)... (France - 1821)
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