Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...annullé les offreè de la veuve Andrau, et autorise la continuation des poursuites en saisie immobilière.... (France - 1820)
...annullé les offreè de la veuve Andrau, et autorise la continuation des poursuites en saisie immobilière.... (France - 1820)
Identifiant Geneanet : colgnln172427
Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...Iiits,en1814 , à Jeanne Mathieu, veuve Andrau, leur ieur.-Les poursuites ont étésuspendues de nouveau uqu'en 1819 '+ - cette époque,six... (France - 1819)
...Iiits,en1814 , à Jeanne Mathieu, veuve Andrau, leur ieur.-Les poursuites ont étésuspendues de nouveau uqu'en 1819 '+ - cette époque,six... (France - 1819)
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