Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...30 avril 1813 , la veuve Alloux, propriétaire de la moitié des Liens dépendans de ' la communauté qui avait... (France - 1813)
...30 avril 1813 , la veuve Alloux, propriétaire de la moitié des Liens dépendans de ' la communauté qui avait... (France - 1813)
Identifiant Geneanet : colgnln172427
Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...26 avril 1818, le sieur Justin Alloux, l'un des enfans à qui était échu le lot qui comprenait la propriété... (France - 1818)
...26 avril 1818, le sieur Justin Alloux, l'un des enfans à qui était échu le lot qui comprenait la propriété... (France - 1818)
Identifiant Geneanet : colgnln172427
Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...Qu'après le décès de la veuve Alloux, qui avait le droit de jouir du tout on usufruit et par suite... (France - 1818)
...Qu'après le décès de la veuve Alloux, qui avait le droit de jouir du tout on usufruit et par suite... (France - 1818)
Identifiant Geneanet : colgnln172427
Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...héritiers Allons, sur'la' demande du sieur Alloux, propriétaire du sol, d'enlever la carcasse dudit moulin et tous, les ustensiles, ont... (France - 1818)
...héritiers Allons, sur'la' demande du sieur Alloux, propriétaire du sol, d'enlever la carcasse dudit moulin et tous, les ustensiles, ont... (France - 1818)
Identifiant Geneanet : colgnln172427
Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...par la régie contre le sieur Alloux, en paiement du droit de quatre pour cent exigible sur les ventes immobilières.... (France - 1818)
...par la régie contre le sieur Alloux, en paiement du droit de quatre pour cent exigible sur les ventes immobilières.... (France - 1818)
Identifiant Geneanet : colgnln172427
Aller plus loin
Pour améliorer les possibilités d'obtention de résultats, affinez votre recherche via le menu de gauche
Filtres
Critère activé
Votre recherche est actuellement filtrée sur Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
Type de fonds
5