Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...1775 , l'évêque, de-Bâle aconcédé.aù sieur Hertzeis un héritage qu'il tenait eh fief de l'Empereur et de l'Empire.,.il" s'est', réservé,... (France - 1775)
...1775 , l'évêque, de-Bâle aconcédé.aù sieur Hertzeis un héritage qu'il tenait eh fief de l'Empereur et de l'Empire.,.il" s'est', réservé,... (France - 1775)
Identifiant Geneanet : colgnln172420
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...en S conséquence débouté le sieur Hertzeis de son opposition à la contrainte, et a ordonné le,paiement de là rente.... (France - 1775)
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...la réunion, et jusqu'en'l'an.11, le' sieur Hertzeis n'a point pay-é-àla '-nation la redevance stipulée par l'acte de concession de.r7.7S,, '... (France - 1756)
...la réunion, et jusqu'en'l'an.11, le' sieur Hertzeis n'a point pay-é-àla '-nation la redevance stipulée par l'acte de concession de.r7.7S,, '... (France - 1756)
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