Rapports du Préfet et délibérations du Conseil général - Conseil général du Morbihan - 1924
...La première, de Melle Mougeat, propriétaire du mur bordant la route, qui sollicite la réparation du préjudice qui... (Rochefort, Morbihan, France - 1924)
...La première, de Melle Mougeat, propriétaire du mur bordant la route, qui sollicite la réparation du préjudice qui... (Rochefort, Morbihan, France - 1924)
Identifiant Geneanet : colgnln171339
Rapports du Préfet et délibérations du Conseil général - Conseil général du Morbihan - 1924
... Melle Mougeat, propriétaire riveraine, ayant consenti à verser une contribution personnelle de 2.000 francs, la... (Morbihan, France - 1924)
... Melle Mougeat, propriétaire riveraine, ayant consenti à verser une contribution personnelle de 2.000 francs, la... (Morbihan, France - 1924)
Identifiant Geneanet : colgnln171339
Rapports du Préfet et délibérations du Conseil général - Conseil général du Morbihan - 1924
...La première, de Mlle Mougeat, propriétaire du mur bordant la route, qui sollicitela réparation du préjudice qui lui... (Morbihan, France - 1924)
...La première, de Mlle Mougeat, propriétaire du mur bordant la route, qui sollicitela réparation du préjudice qui lui... (Morbihan, France - 1924)
Identifiant Geneanet : colgnln171339
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