Rapports du Préfet et délibérations du Conseil général - Conseil général du Morbihan - 1895/08/19. Note : REDRESSEMENT
...avoir entendu le rapport de M. Martine et après examen de toutes les pièces produites par M. le Directeur, déclare... (Morbihan, France - 1790)
...avoir entendu le rapport de M. Martine et après examen de toutes les pièces produites par M. le Directeur, déclare... (Morbihan, France - 1790)
Identifiant Geneanet : colgnln171312
Rapports du Préfet et délibérations du Conseil général - Conseil général du Morbihan - 1895/08/19. Note : REDRESSEMENT
... M. Martine, rapporteur, donne lecture du rapport suivant :... (Morbihan, France - 1790)
... M. Martine, rapporteur, donne lecture du rapport suivant :... (Morbihan, France - 1790)
Identifiant Geneanet : colgnln171312
Rapports du Préfet et délibérations du Conseil général - Conseil général du Morbihan - 1895/08/19. Note : REDRESSEMENT
...Présents : MM. Martine, Le Scornet, Petit.... (Morbihan, France - 1790)
...Présents : MM. Martine, Le Scornet, Petit.... (Morbihan, France - 1790)
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