La Revue judiciaire des cours impériales : recueil mensuel de jurisprudence et de doctrine / sous la direction de P. Garbouleau
...a existé entre Régis-Magdeleine Falcet Marguerite Lasserre, ordonne que les dépens de l'incident, liquidés en masse, seront supportés , une... (Lézignan, Hautes-Pyrénées, France - 1871)
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Identifiant Geneanet : colgnln17093258
La Revue judiciaire des cours impériales : recueil mensuel de jurisprudence et de doctrine / sous la direction de P. Garbouleau
...existé entre Régis Paie et Marguerite Lasserre, comme aussi pour procéder à la liquidation du prix des cessions et des... (Montpellier, Hérault, France - 1873)
...existé entre Régis Paie et Marguerite Lasserre, comme aussi pour procéder à la liquidation du prix des cessions et des... (Montpellier, Hérault, France - 1873)
Identifiant Geneanet : colgnln17093258
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...entre feu Régis-Madeleine Falc et Marguerite Lasserre, renvoyer les parties devant commissaire pour former la consis té) Il n été... (Montpellier, Hérault, France - 1874)
...entre feu Régis-Madeleine Falc et Marguerite Lasserre, renvoyer les parties devant commissaire pour former la consis té) Il n été... (Montpellier, Hérault, France - 1874)
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