La Revue judiciaire des cours impériales : recueil mensuel de jurisprudence et de doctrine / sous la direction de P. Garbouleau
...législa- tif(.). (Administration de la Marine C. Fabre et fils). Le 9 févripr1874, le Tribunal de commerce de Marseille a... (Montpellier, Hérault, France - 1860)
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Identifiant Geneanet : colgnln17093258
La Revue judiciaire des cours impériales : recueil mensuel de jurisprudence et de doctrine / sous la direction de P. Garbouleau
...octroie définitivement défaut contre le sieur Fabre, faute par lui d'avoir constitué avoué sur la réassignation ? lui donnée le... (Montpellier, Hérault, France - 1870)
...octroie définitivement défaut contre le sieur Fabre, faute par lui d'avoir constitué avoué sur la réassignation ? lui donnée le... (Montpellier, Hérault, France - 1870)
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La Revue judiciaire des cours impériales : recueil mensuel de jurisprudence et de doctrine / sous la direction de P. Garbouleau
...maritime de sa demande contre MM. A. Fabre et fils. Appel par l'administration de la marine. ARRÊT. LA COUR, -... (Montpellier, Hérault, France - 1860)
...maritime de sa demande contre MM. A. Fabre et fils. Appel par l'administration de la marine. ARRÊT. LA COUR, -... (Montpellier, Hérault, France - 1860)
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