Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour, en matière civile et mixte
...> . 1 + > Joseph Royou s'est pourvu en cassation. , .. ^ L'art. 4, sect. 2 de la... (Paris, Paris, France - 1791)
...> . 1 + > Joseph Royou s'est pourvu en cassation. , .. ^ L'art. 4, sect. 2 de la... (Paris, Paris, France - 1791)
Identifiant Geneanet : colgnln16793272
Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour, en matière civile et mixte
...Royou se reconnaît débiteur de Laurent Royou, son frère, d'une tomme de 700 liv. - Les deux parties et l'un... (Paris, Paris, France - 1803)
...Royou se reconnaît débiteur de Laurent Royou, son frère, d'une tomme de 700 liv. - Les deux parties et l'un... (Paris, Paris, France - 1803)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour, en matière civile et mixte
...le premier brumaire an 4, Pierre Royou se reconnaît débiteur de Laurent Royou, son frère, d'une tomme de 700 liv.... (Paris, Paris, France - 1803)
...le premier brumaire an 4, Pierre Royou se reconnaît débiteur de Laurent Royou, son frère, d'une tomme de 700 liv.... (Paris, Paris, France - 1803)
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