Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour, en matière civile et mixte
...affaire jugée au rapport du cit. Babille, le 22 nivose dernier. Il a déclaré dans ce jugement " qu'il ne... (Paris, Paris, France - 1667)
...affaire jugée au rapport du cit. Babille, le 22 nivose dernier. Il a déclaré dans ce jugement " qu'il ne... (Paris, Paris, France - 1667)
Identifiant Geneanet : colgnln16793272
Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour, en matière civile et mixte
...Le cit. MALEVILLE ? président-Le cit. BABILLE , rapporteur.... (Paris, Paris, France - 1803)
...Le cit. MALEVILLE ? président-Le cit. BABILLE , rapporteur.... (Paris, Paris, France - 1803)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour, en matière civile et mixte
...X M. MALEVILLE, président. - M. BABILLE, rapporteur.... (Paris, Paris, France - 1803)
...X M. MALEVILLE, président. - M. BABILLE, rapporteur.... (Paris, Paris, France - 1803)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour, en matière civile et mixte
..." M. MALEVILLE, président. - M. BABILLE, rapporteur.... (Paris, Paris, France - 1803)
..." M. MALEVILLE, président. - M. BABILLE, rapporteur.... (Paris, Paris, France - 1803)
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