Revue juridique d'Alsace et de Lorraine - 1935/07 (Année 16, N°7)
...16 JUILLET 1925 INVOQUÉE EN FRANCE CONTRE DES FRANÇAIS. ? INAPPLICABILITÉ. ? IMMEUBLE. - HYPOTHÈQUE. RADIATION. RÉTROACTIVITÉ. ? ORDRE PUBLIC.... (Lorraine, France - 1925)
...16 JUILLET 1925 INVOQUÉE EN FRANCE CONTRE DES FRANÇAIS. ? INAPPLICABILITÉ. ? IMMEUBLE. - HYPOTHÈQUE. RADIATION. RÉTROACTIVITÉ. ? ORDRE PUBLIC.... (Lorraine, France - 1925)
Identifiant Geneanet : colgnln1665713
Revue juridique d'Alsace et de Lorraine - 1935/07 (Année 16, N°7)
...FILIATION NATUHELLE. ENFANT ALLEMAND. -? PERE FRANÇAIS. ?... (Lorraine, France - 1935)
...FILIATION NATUHELLE. ENFANT ALLEMAND. -? PERE FRANÇAIS. ?... (Lorraine, France - 1935)
Identifiant Geneanet : colgnln1665713
Aller plus loin
Pour améliorer les possibilités d'obtention de résultats, affinez votre recherche via le menu de gauche
Filtres
Critère activé
Votre recherche est actuellement filtrée sur Revue juridique d'Alsace et de Lorraine - 1935/07 (Année 16, N°7)
Type de fonds
2