Revue juridique d'Alsace et de Lorraine - 1934/06 (Année 15, N°6)
...le recours du sieur Dubach (Paul), minotier à Sarralbe, contre la décision du Préfet de la Moselle en date du... (Sarralbe, Moselle, France - 1930)
...le recours du sieur Dubach (Paul), minotier à Sarralbe, contre la décision du Préfet de la Moselle en date du... (Sarralbe, Moselle, France - 1930)
Identifiant Geneanet : colgnln1665695
Revue juridique d'Alsace et de Lorraine - 1934/06 (Année 15, N°6)
...Statuant sur le recours du sieur Dubach (Paul), minotier à Sarralbe, contre la décision du Préfet de la Moselle en... (Sarralbe, Moselle, France - 1930)
...Statuant sur le recours du sieur Dubach (Paul), minotier à Sarralbe, contre la décision du Préfet de la Moselle en... (Sarralbe, Moselle, France - 1930)
Identifiant Geneanet : colgnln1665695
Aller plus loin
Pour améliorer les possibilités d'obtention de résultats, affinez votre recherche via le menu de gauche
Filtres
Critère activé
Votre recherche est actuellement filtrée sur Revue juridique d'Alsace et de Lorraine - 1934/06 (Année 15, N°6)
Type de fonds
2