Traité de la compétence des juges de paix, dans lequel la loi du 25 mai 1838 et toutes les lois de la matière sont...
...sur un chemin public, Je sieur Martin inter, inter, Arrêt du 5 avril 1837 D., page 305.... (Ghamplays, Bourgogne, France - 1837)
...sur un chemin public, Je sieur Martin inter, inter, Arrêt du 5 avril 1837 D., page 305.... (Ghamplays, Bourgogne, France - 1837)
Identifiant Geneanet : colgnln16566260
Traité de la compétence des juges de paix, dans lequel la loi du 25 mai 1838 et toutes les lois de la matière sont...
...requête de la commune, le sieur Martin ne pouvait l'actionner , comme auteur du trouble.... (Bourgogne, France - 1841)
...requête de la commune, le sieur Martin ne pouvait l'actionner , comme auteur du trouble.... (Bourgogne, France - 1841)
Identifiant Geneanet : colgnln16566260
Aller plus loin
Pour améliorer les possibilités d'obtention de résultats, affinez votre recherche via le menu de gauche
Filtres
Critère activé
Votre recherche est actuellement filtrée sur Traité de la compétence des juges de paix, dans lequel la loi du 25 mai 1838 et toutes les lois de la matière sont développées et combinées avec les principes de droit qui s'y rattachent.... Edition 2,Tome 2 / par M. Curasson,...
Type de fonds
2